Politique de remboursement

1. Champ d’application

La présente politique s’applique aux achats effectués sur ce site internet et décrit les conditions applicables aux demandes de rétractation, de retour, de remboursement et d’échange.

Elle est établie conformément à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs ainsi qu’aux dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne.

Les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois applicables demeurent inchangés. Certaines catégories de produits, notamment les articles personnalisés, les biens périssables ou les produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, peuvent ne pas être éligibles au droit de rétractation.

2. Délai légal de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

La demande de rétractation doit être communiquée par écrit, notamment par courrier électronique ou tout autre moyen permettant d’en conserver une preuve.

Après notification de la rétractation, le produit doit généralement être renvoyé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.

Toute demande transmise après l’expiration du délai légal pourra faire l’objet d’un examen individuel en fonction des circonstances du dossier et de l’état du produit concerné.

3. Conditions de retour

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Lors du retour, il est recommandé que le produit soit renvoyé avec ses accessoires, notices, éléments fournis à l’origine ainsi qu’un emballage assurant une protection adaptée pendant le transport.

Lorsque le produit présente une dépréciation résultant d’une utilisation excédant les vérifications normalement autorisées, le montant du remboursement pourra être ajusté en tenant compte de l’état réel du produit retourné.

L’ouverture de l’emballage ou une vérification raisonnable du produit ne constitue pas, à elle seule, une détérioration.

4. Procédure de demande

Pour initier une demande de retour, d’échange ou de remboursement, le consommateur est invité à contacter le service client en indiquant :

• le numéro de commande ;

• les informations d’identification de la commande ;

• le produit concerné ;

• le motif de la demande, lorsque cela est applicable.

En cas de produit endommagé, erroné ou incomplet, des photographies ou vidéos peuvent être demandées afin de faciliter la vérification du dossier.

L’adresse de retour peut être différente de l’adresse de contact figurant sur le site. Les instructions communiquées par le service client doivent être consultées avant l’expédition du colis.

5. Frais de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur, sauf indication contraire figurant sur le site, dans les conditions de vente ou dans une communication écrite spécifique.

Lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou livré avec des éléments manquants, les modalités relatives aux frais de retour seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables.

Le consommateur est invité à conserver la preuve d’expédition ainsi que les informations de suivi jusqu’à la clôture complète du dossier.

6. Modalités de remboursement

Lorsque les conditions applicables sont réunies, le remboursement peut porter sur le prix payé pour les produits retournés ainsi que, le cas échéant, sur les frais de livraison standard liés à la commande concernée.

Le traitement du remboursement peut intervenir après réception du produit retourné ou après réception d’un justificatif démontrant son expédition.

Sauf accord différent entre les parties, le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

Le délai effectif d’apparition des fonds sur le compte du consommateur dépend des procédures internes des établissements bancaires ou des prestataires de paiement concernés.

7. Échanges et produits présentant une anomalie

Les demandes d’échange sont examinées selon la disponibilité des stocks et l’état du produit concerné.

En cas de produit endommagé, non conforme, incorrectement livré ou incomplet, le consommateur est invité à contacter le service client dès que possible afin de permettre l’analyse de la situation.

Selon les circonstances, différentes solutions peuvent être envisagées conformément aux règles applicables, notamment un échange, une réparation, un remboursement ou toute autre mesure prévue par la législation en vigueur.

8. Données personnelles et GDPR

Les informations communiquées dans le cadre des procédures de retour, de remboursement ou d’échange sont utilisées uniquement aux fins de gestion des commandes, du service après-vente, du respect des obligations légales et du traitement des éventuels litiges.

Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, sous réserve des obligations légales pouvant imposer la conservation de certaines informations.

9. Coordonnées de contact

Pour toute demande relative à un retour, un remboursement ou un échange, merci d’indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’identification du dossier.

• Adresse : 4515 Allison Mill Rd, Talladega, AL 35160, US

• Téléphone : +1 (256) 438-6548

• E-mail : service@homezoria.com

• Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

L’adresse mentionnée ci-dessus constitue une adresse de contact. L’adresse de retour applicable à une commande spécifique sera communiquée, le cas échéant, dans les instructions transmises par le service client.