1. Champ d’application et devise de règlement
La présente politique décrit les moyens de paiement disponibles sur le site, les modalités de traitement des transactions, les informations relatives aux prix et aux taxes, ainsi que les règles applicables aux remboursements.
Toutes les commandes sont facturées et réglées en euros (€).
Les moyens de paiement pouvant être proposés comprennent notamment :
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Visa ;
-
Mastercard ;
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American Express.
Les options effectivement disponibles dépendent des solutions affichées lors du passage de commande.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont actuellement pas acceptés.
2. Validation de la commande et processus de paiement
Avant de confirmer une commande, l’utilisateur est invité à vérifier les informations relatives aux produits sélectionnés, aux quantités, à l’adresse de livraison, aux frais de livraison, aux taxes applicables ainsi qu’au montant total de la commande.
Après validation des informations requises, l’utilisateur peut saisir les données nécessaires au paiement sur une page sécurisée et soumettre sa demande de transaction.
Le bouton de validation de commande indique clairement que la confirmation entraîne une obligation de paiement.
Selon les exigences du prestataire de paiement ou de l’établissement bancaire concerné, une vérification d’identité, une authentification renforcée ou des contrôles de sécurité supplémentaires peuvent être effectués.
L’autorisation d’une transaction dépend notamment des procédures du prestataire de paiement et de l’établissement émetteur de la carte.
Lorsque le paiement est accepté, une confirmation de commande est généralement envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de l’achat.
En cas d’échec de paiement, l’utilisateur peut vérifier les informations saisies, l’état de son moyen de paiement ou contacter son établissement bancaire et le service client.
3. Prix et fiscalité
Les prix affichés sur le site sont généralement exprimés en euros et présentés toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Pour la France métropolitaine, la plupart des produits de consommation courante peuvent être soumis au taux normal de TVA de 20 %. Certaines catégories de produits ou certaines destinations peuvent relever de règles fiscales différentes.
Les DROM-COM peuvent être soumis à des régimes fiscaux, douaniers ou territoriaux distincts. Les montants affichés lors du paiement constituent la référence applicable à la commande concernée.
Lorsque la livraison est organisée selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), les droits de douane et taxes d’importation applicables sont généralement intégrés au montant indiqué lors du paiement.
Dans le cadre normal du processus de commande, les frais obligatoires connus au moment du paiement sont présentés avant la validation définitive de la commande.
4. Sécurité des paiements et protection des données
Les pages de paiement peuvent utiliser des connexions sécurisées HTTPS et des protocoles de chiffrement TLS afin de limiter les risques d’accès non autorisé aux données transmises.
Les transactions sont généralement traitées par des prestataires de paiement spécialisés respectant les exigences applicables en matière de sécurité des paiements, y compris les standards PCI-DSS lorsqu’ils sont requis.
Le site ne conserve généralement pas les numéros complets de cartes bancaires ni les codes de sécurité associés aux paiements.
Pour les besoins du traitement des transactions, de la prévention de la fraude, des remboursements ou des obligations réglementaires, certaines informations relatives au paiement peuvent être traitées par les prestataires concernés.
Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR ainsi qu’aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Les utilisateurs sont invités à ne jamais transmettre par courrier électronique leurs numéros complets de carte bancaire, codes de sécurité, mots de passe ou autres informations sensibles non nécessaires.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité ainsi que la Politique relative aux Cookies.
5. Paiement refusé ou vérification complémentaire
Une transaction peut être refusée ou interrompue pour différentes raisons, notamment :
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informations bancaires incorrectes ou incomplètes ;
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carte expirée ou invalide ;
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plafond ou fonds disponibles insuffisants ;
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authentification non validée ;
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incident technique temporaire ;
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contrôle de sécurité ou détection d’un risque potentiel de fraude.
En cas de tentatives multiples de paiement pour une même commande, il est recommandé de vérifier l’état de la transaction auprès de la banque ou du prestataire concerné avant de procéder à une nouvelle tentative.
Certaines commandes peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires lorsqu’une anomalie de paiement ou de sécurité est détectée.
6. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement est applicable conformément aux politiques du site ou à la réglementation en vigueur, celui-ci est généralement effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, les remboursements ne sont généralement pas transférés vers un compte ou un moyen de paiement différent de celui utilisé lors de la transaction d’origine.
Après transmission du remboursement au prestataire de paiement concerné, le délai d’apparition des fonds dépend des procédures internes des banques, réseaux de cartes et établissements financiers impliqués.
Lorsque le moyen de paiement utilisé n’est plus actif, l’utilisateur peut être invité à contacter son établissement bancaire afin d’obtenir des informations sur les modalités de réception du remboursement.
Les conditions relatives aux remboursements, aux retours et aux annulations sont détaillées dans les documents suivants :
7. Transactions en double et contestations
Lorsqu’une opération semble apparaître plusieurs fois sur un relevé bancaire, certaines écritures peuvent correspondre à des autorisations temporaires et non à des débits définitifs.
Avant toute réclamation, il est recommandé de vérifier les confirmations de commande reçues, le statut de la transaction et les informations communiquées par l’établissement bancaire.
En cas de question relative à une opération, l’utilisateur peut contacter le service client en indiquant le numéro de commande, la date de paiement, le montant concerné ainsi que les quatre derniers chiffres de la carte utilisée.
Les numéros complets de carte bancaire et les codes de sécurité ne doivent jamais être transmis par courrier électronique.
Toute transaction non autorisée doit être signalée sans délai à l’établissement bancaire concerné conformément aux procédures de sécurité applicables.
8. Cohérence des informations
Les informations relatives aux prix, aux taxes, aux frais de livraison, aux modes de paiement et aux remboursements sont destinées à rester cohérentes avec les pages produits, le processus de commande, les confirmations de commande, les politiques du site ainsi que les informations éventuellement transmises à Google Merchant Center.
En cas d’écart entre différentes sources d’information, l’analyse prend en compte les informations affichées au moment de la commande, les données enregistrées dans le dossier concerné ainsi que les dispositions légales applicables.
La présence d’un moyen de paiement sur le site ne garantit pas l’acceptation systématique de toutes les transactions. L’autorisation finale relève des établissements financiers et des réseaux de paiement concernés.
9. Service client
Pour toute question concernant un paiement, un remboursement, une transaction ou une commande, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
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Adresse : 4515 Allison Mill Rd, Talladega, AL 35160, US
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Téléphone : +1 (256) 438-6548
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E-mail : service@homezoria.com
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Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Lors de toute demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, la date du paiement et le montant concerné. Les informations sensibles telles que les numéros complets de cartes bancaires, les mots de passe ou les codes de sécurité ne doivent pas être communiquées par courrier électronique.