1. Champ d’application et acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du site ainsi qu’aux opérations réalisées par son intermédiaire, notamment la création d’un compte, la consultation des produits, le passage d’une commande, le paiement et l’utilisation du service après-vente.
Avant de valider une commande, l’utilisateur est invité à consulter les présentes conditions ainsi que les informations affichées sur la page de commande. La confirmation de l’achat signifie que l’utilisateur accepte les conditions contractuelles applicables au moment de la commande.
La simple navigation sur le site ne remplace pas un consentement explicite lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
Le site est principalement destiné aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat de consommation. Les mineurs doivent utiliser les services avec l’autorisation et l’assistance d’un parent ou d’un représentant légal.
2. Compte et informations de l’utilisateur
Les informations fournies par l’utilisateur, notamment son nom, son adresse, son adresse électronique et son numéro de téléphone, doivent être exactes, complètes et mises à jour lorsque cela est nécessaire.
Les identifiants de connexion sont réservés au titulaire du compte. Celui-ci doit prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de son mot de passe et de ses données de vérification.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur est invité à contacter rapidement le service client.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, portant atteinte aux droits de tiers, perturbant le fonctionnement des services ou impliquant la diffusion de programmes malveillants. Les activités inhabituelles peuvent entraîner une vérification temporaire du compte ou de la commande.
3. Présentation des produits et prix
Le site s’efforce de présenter de manière claire les principales caractéristiques des produits, notamment leur nom, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et leurs spécifications essentielles.
Des différences mineures peuvent toutefois apparaître entre les images affichées et le produit reçu en raison des réglages d’écran, de l’éclairage utilisé pour les photographies ou des variations entre les lots de fabrication.
Les caractéristiques, quantités, options et prix applicables sont ceux affichés sur la page de paiement et dans la confirmation de commande.
En France métropolitaine, la plupart des biens de consommation peuvent être soumis au taux normal de TVA de 20 %. Les DROM-COM peuvent relever de régimes fiscaux, douaniers ou territoriaux différents. Le montant indiqué lors du paiement constitue la référence pour la commande concernée.
Lorsque la livraison est organisée selon le régime DDP, les droits de douane et taxes d’importation applicables sont généralement intégrés au montant présenté lors du paiement.
En cas d’erreur manifeste de prix, d’information incorrecte ou d’anomalie de stock, la commande peut faire l’objet d’une vérification avant son exécution. Lorsqu’elle ne peut pas être traitée selon les informations initiales, le produit ou la commande concernée peut être annulé, avec traitement des sommes déjà versées par le moyen de paiement d’origine.
4. Formation de la commande et disponibilité
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive du stock.
Après validation, la commande peut faire l’objet de vérifications portant notamment sur le paiement, l’adresse de livraison, la disponibilité du produit et la sécurité de la transaction.
La formation définitive de la commande dépend des informations de confirmation transmises et du processus de vente applicable.
Lorsqu’un produit est indisponible ou ne peut pas être expédié, l’article concerné peut être retiré de la commande, remplacé avec l’accord du consommateur ou traité selon une autre solution présentée avant son exécution. Toute différence de prix éventuelle est précisée avant validation.
5. Moyens de paiement
Les paiements sont effectués en euros.
Selon la région de l’utilisateur et les options disponibles lors du passage de commande, le site peut accepter Visa, Mastercard, American Express ou d’autres moyens de paiement proposés par les prestataires concernés.
Les transactions sont généralement traitées par des prestataires de paiement tiers. Des dispositifs de chiffrement, de vérification et de sécurité conformes aux normes applicables au secteur des paiements peuvent être utilisés.
Le site ne conserve généralement pas les numéros complets de cartes bancaires. Les prestataires de paiement peuvent traiter certaines données nécessaires à la prévention de la fraude, à l’authentification ou au respect de leurs obligations légales.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Paiement.
6. Livraison et frais d’expédition
Après confirmation du paiement, la préparation de la commande nécessite généralement environ trois jours ouvrables pour les opérations de vérification, de préparation, d’emballage et de traitement logistique.
Une fois remise au transporteur, la livraison est généralement estimée entre sept et onze jours ouvrables. Ce délai reste indicatif et peut varier selon la destination, les contrôles douaniers, le réseau du transporteur, les jours fériés ou d’autres contraintes logistiques.
Les frais de livraison sont les suivants :
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Livraison offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 136,61 € ;
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Frais de livraison standard de 7,66 € pour toute commande inférieure à 136,61 €.
Les commandes peuvent être transportées par DHL Express, UPS, USPS ou leurs partenaires logistiques. Le transporteur effectif et les informations de suivi dépendent de l’organisation retenue pour chaque expédition.
L’utilisateur doit vérifier le nom du destinataire, l’adresse, le code postal et les coordonnées avant de confirmer sa commande. Des informations incorrectes peuvent entraîner un retard, un retour du colis ou des frais de transport supplémentaires.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Livraison.
7. Modification et annulation des commandes
Une demande de modification ou d’annulation peut être transmise tant que la commande n’est pas entrée dans les étapes de préparation, d’emballage, de sortie d’entrepôt ou de transport.
Le traitement logistique pouvant commencer rapidement, le délai de 72 heures suivant le paiement ne constitue pas une période d’annulation fixe.
La possibilité d’interrompre une commande dépend de son état réel au moment où la demande est reçue.
Lorsque la commande a été expédiée, associée à un suivi actif ou remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée par le processus initial. Le consommateur peut néanmoins exercer, après réception, les droits de rétractation ou de retour prévus par la législation et les politiques applicables.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’Annulation de Commande.
8. Rétractation, retours et remboursements
Sauf exceptions prévues par la loi, les consommateurs français et européens disposent généralement d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier leur décision de se rétracter, sans avoir à justifier leur choix.
Après cette notification, le produit doit en principe être renvoyé dans le délai applicable.
Les frais de retour, l’adresse de renvoi, l’état attendu du produit et le périmètre du remboursement sont déterminés conformément à la politique de retour et aux dispositions légales applicables.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une utilisation allant au-delà de cette vérification, une détérioration, un démontage ou l’absence de composants peut entraîner une évaluation de la diminution de valeur du produit.
Les remboursements sont généralement effectués par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’affichage des fonds dépend des procédures bancaires et des prestataires de paiement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Retour, de Remboursement et d’Échange.
9. Garantie légale de conformité
Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont bénéficient les consommateurs au titre de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés ou de toute autre disposition impérative du droit français ou européen.
Lorsqu’un produit est endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme à la commande, l’utilisateur peut contacter le service client en indiquant le numéro de commande et en fournissant les éléments nécessaires à l’examen de la situation.
Selon la nature du problème et les conditions légales applicables, différentes solutions peuvent être envisagées, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix, le remboursement ou toute autre mesure prévue par la loi.
10. Données personnelles et Cookies
Pour traiter les commandes, paiements, livraisons, demandes après-vente et contrôles de sécurité, certaines données peuvent être collectées, notamment le nom, l’adresse, les coordonnées, l’historique de commande, les informations logistiques et les données nécessaires à la transaction.
Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et aux règles applicables en matière de protection des données.
Sous réserve des conditions légales, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement.
Les Cookies nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du panier, la sécurité des connexions et la mémorisation des préférences linguistiques. Les Cookies analytiques, publicitaires ou personnalisés sont activés selon les choix valablement exprimés par l’utilisateur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images, illustrations, logos, mises en page, éléments graphiques et contenus techniques présents sur le site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
Sauf utilisation personnelle, citation autorisée ou autre exception prévue par la loi, aucun contenu ne peut être copié, modifié, extrait de manière automatisée, diffusé, vendu ou utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation du titulaire des droits.
Les marques, noms et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. Utilisation du site et limites de responsabilité
L’accès au site peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour de sécurité, de défaillances techniques, de problèmes de réseau ou d’autres circonstances opérationnelles.
Les conséquences liées à la communication d’informations incorrectes, à une mauvaise protection des identifiants ou au non-respect des règles d’utilisation sont appréciées selon les faits et la législation applicable.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi. Les présentes conditions ne réduisent pas les droits impératifs du consommateur, notamment ceux relatifs à la conformité des produits, à la réparation des dommages ou aux garanties légales.
13. Circonstances indépendantes du contrôle raisonnable
Des événements tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits armés, les situations sanitaires, les contrôles douaniers, les interruptions de transport ou les défaillances des réseaux de communication peuvent affecter le traitement des commandes, les livraisons ou le fonctionnement du site.
Les modalités d’exécution peuvent alors être adaptées en fonction de la durée et de l’impact réel de l’événement.
Ces circonstances ne privent pas le consommateur des droits impératifs prévus par la législation applicable.
14. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques ou opérationnelles, ainsi que de changements concernant les services, les moyens de paiement ou les fonctionnalités du site.
La version mise à jour est publiée sur cette page et s’applique aux commandes passées après sa date d’entrée en vigueur.
Les commandes déjà conclues restent généralement soumises aux conditions applicables au moment de leur validation, sous réserve des dispositions légales impératives.
La poursuite de la simple navigation sur le site ne remplace pas un consentement distinct lorsque celui-ci est exigé par la loi.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Ce choix ne prive toutefois pas le consommateur de la protection résultant des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de litige, le consommateur peut d’abord adresser une réclamation écrite au service client en indiquant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Après une réclamation préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions prévues par la réglementation.
Le nom, l’adresse, le site internet et les modalités de saisine du médiateur compétent doivent être indiqués dans les mentions légales ou dans les présentes conditions.
Le consommateur conserve également la possibilité de saisir toute juridiction compétente conformément aux règles applicables. Aucune clause ne limite son droit de choisir une juridiction disposant légalement de la compétence nécessaire.
16. Cohérence des informations
Les prix, stocks, frais de livraison, délais, conditions de retour et coordonnées affichés sur le site doivent rester cohérents avec les pages produits, le processus de paiement, les confirmations de commande, les politiques applicables et les informations transmises à Google Merchant Center.
En cas de divergence, la situation est examinée en tenant compte des informations présentées au consommateur au moment de la commande, des enregistrements disponibles et de la législation applicable.
17. Coordonnées
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou aux présentes conditions, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
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Adresse : 4515 Allison Mill Rd, Talladega, AL 35160, US
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Téléphone : +1 (256) 438-6548
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E-mail : service@homezoria.com
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Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Lors de toute prise de contact, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire clairement la demande. Les numéros complets de cartes bancaires, les mots de passe ou les autres données sensibles non nécessaires ne doivent pas être transmis par courrier électronique.