Mentions légales

1. Site et périmètre des services

Le site homezoria.com propose la vente en ligne de meubles et d’articles pour la maison. Les services s’adressent principalement aux consommateurs situés en France ainsi que dans les autres territoires expressément disponibles lors du passage de commande.

La possibilité de livrer dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer dépend des options affichées après la saisie de l’adresse de livraison. Les règles fiscales locales, les formalités douanières, les capacités des transporteurs et certaines restrictions applicables aux produits peuvent varier selon la destination.

La présente déclaration apporte des informations complémentaires sur les prix, les taxes, la livraison, le paiement, les droits des consommateurs et le traitement des données personnelles. Elle doit être consultée avec les autres politiques publiées sur le site.

2. Traitement et expédition des commandes

Après confirmation du paiement, une période généralement comprise entre un et trois jours ouvrables peut être nécessaire pour vérifier la commande, préparer les produits, effectuer l’emballage et organiser la remise au transporteur.

Les produits peuvent être expédiés depuis le site logistique suivant : 4515 Allison Mill Rd, Talladega, AL 35160, US

Cette adresse est liée à certaines opérations d’exécution des commandes. Elle ne doit pas être considérée comme une adresse de retour valable pour toutes les commandes. Les produits doivent être retournés conformément aux instructions écrites communiquées pour chaque dossier.

Les expéditions peuvent être assurées par DHL Express, UPS, USPS ou leurs partenaires logistiques. Le transporteur utilisé dépend notamment de la destination, des caractéristiques du colis et de l’organisation réelle du transport.

Lorsqu’un suivi est disponible, ses informations sont généralement transmises à l’adresse électronique utilisée lors de la commande. Les mises à jour peuvent apparaître avec un certain décalage pendant les transferts logistiques ou les opérations de transport international.

3. Délais de livraison

Après la remise du colis au transporteur, le délai de livraison estimatif est généralement compris entre sept et onze jours ouvrables.

Cette période constitue une estimation et non une date de livraison garantie. Les contrôles douaniers, les disponibilités aériennes, les jours fériés, les conditions météorologiques, les capacités logistiques locales ou d’autres circonstances extérieures peuvent modifier le calendrier initial.

Lorsqu’un délai particulier est indiqué sur la page de paiement ou dans la confirmation de commande, les informations affichées au moment de l’achat constituent la référence principale.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Livraison.

4. Prix des produits et fiscalité

Les prix sont affichés en euros. Pour les ventes destinées à la France métropolitaine, de nombreux produits peuvent être soumis au taux normal de TVA de 20 %, selon leur catégorie et la réglementation applicable.

Les départements, régions et collectivités d’outre-mer peuvent relever de régimes distincts en matière de TVA, de droits d’importation, d’octroi de mer ou d’autres prélèvements locaux. Le taux appliqué ne peut donc pas être considéré comme identique à celui de la France métropolitaine pour toutes les destinations.

Lorsque la commande relève d’un mode de livraison DDP, les droits d’importation et taxes applicables sont généralement intégrés au montant présenté lors du paiement.

Si l’adresse est correcte, que les informations de commande sont complètes et qu’aucun prélèvement local particulier ne s’applique en dehors du périmètre prévu, le consommateur ne devrait normalement pas avoir à régler une seconde fois les frais d’importation déjà inclus.

Le montant dû est celui affiché avant la validation définitive de la commande. Le prix des produits, les frais de livraison, les réductions et les autres frais obligatoires connus sont présentés avant le paiement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Paiement et la Politique de Livraison.

5. Formalités douanières et documents de transport

Selon la nature des produits, les règles de déclaration et la destination, les colis internationaux peuvent être accompagnés d’une facture commerciale, d’informations douanières ou d’autres documents nécessaires.

La forme et le contenu de ces documents dépendent du transporteur, des caractéristiques des marchandises et des exigences des autorités locales. Tous les colis ne sont donc pas nécessairement accompagnés de documents strictement identiques.

Le consommateur doit fournir un nom, une adresse, un code postal et des coordonnées exacts. Des informations incomplètes peuvent entraîner des vérifications supplémentaires, un retard, un retour du colis ou des frais logistiques additionnels.

Lorsque le transporteur ou les autorités douanières demandent légalement des informations complémentaires, le destinataire peut être invité à transmettre les éléments strictement nécessaires au traitement du colis.

6. Documents de commande et factures

Après la validation d’une commande, les informations relatives à la transaction sont généralement accessibles dans le courrier électronique de confirmation ou dans l’espace client, lorsque celui-ci est disponible.

Selon la nature de la transaction et les règles fiscales applicables, une facture ou un justificatif électronique peut indiquer les produits commandés, les quantités, les prix unitaires, les taxes, les frais de livraison et le montant total.

Toute demande concernant un document de commande peut être adressée au service client en indiquant le numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat.

La forme exacte des factures et justificatifs dépend du système de paiement, des registres disponibles et des obligations fiscales applicables.

7. Droit de rétractation et retours

Sauf dans les cas d’exclusion prévus par le droit français, le consommateur qui achète un produit à distance dispose généralement d’un délai légal de quatorze jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter.

Ce délai commence habituellement le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

La décision de rétractation doit être communiquée de manière claire dans le délai applicable. Le simple refus du colis ou son absence de retrait ne constitue pas nécessairement une notification valable de rétractation.

Les délais de renvoi, l’adresse de retour, les frais de transport, les conditions relatives à l’état des produits et les modalités de remboursement sont détaillés dans la Politique de Retour, de Remboursement et d’Échange.

Les informations communiquées à Google Merchant Center concernant les délais et procédures de retour sont destinées à rester cohérentes avec les politiques effectivement publiées sur le site.

8. Produits endommagés ou non conformes

Lorsqu’un produit est reçu endommagé, incomplet, incorrect ou manifestement différent de la commande, le consommateur peut transmettre une demande au service client.

Afin de permettre l’examen de la situation, il peut être utile de joindre le numéro de commande, l’étiquette de transport, des photographies du produit et de l’emballage ainsi que toute autre information pertinente.

Selon la nature du problème, l’état du produit et les dispositions légales applicables, différentes solutions peuvent être envisagées, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix, le remboursement ou une autre mesure prévue par la réglementation.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Retour, de Remboursement et d’Échange ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

9. Paiement et sécurité des transactions

Les paiements sont généralement traités par des prestataires tiers spécialisés. Selon la configuration du système de paiement, ces prestataires peuvent appliquer les normes PCI-DSS, des mécanismes d’authentification, des contrôles de risque et des protocoles de chiffrement.

Le site ne conserve généralement pas les numéros complets de cartes bancaires ni les codes de sécurité associés.

Les données nécessaires au paiement, au remboursement ou à la vérification d’une transaction sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande, à la prévention de la fraude, au traitement des litiges et au respect des obligations légales.

Les utilisateurs ne doivent pas envoyer par courrier électronique des numéros complets de cartes bancaires, des mots de passe, des codes de sécurité ou des photographies recto verso de cartes de paiement.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique de Paiement.

10. Données personnelles et GDPR

Afin de traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes après-vente et les vérifications de sécurité, certaines données peuvent être utilisées, notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’historique des commandes, le statut du paiement et les informations logistiques.

Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR ainsi qu’aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition, la portabilité des données ou le retrait d’un consentement précédemment donné.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à service@homezoria.com.

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.

11. Représentant situé dans l’Union européenne

Lorsque le responsable du traitement n’est pas établi dans l’Union européenne, mais que ses activités relèvent des conditions prévues à l’article 27 du GDPR, la désignation écrite d’un représentant situé dans l’Union européenne peut être nécessaire.

Le site ne doit indiquer qu’un représentant a été désigné que si cette désignation a effectivement été réalisée et si les informations suivantes peuvent être publiées :

• Nom ou dénomination du représentant ;

• Adresse située dans l’Union européenne ;

• Adresse électronique de contact ;

• Nature des demandes de protection des données pouvant lui être adressées ;

• Territoires couverts par sa mission.

Tant que ces informations ne sont pas disponibles ou vérifiables, aucune déclaration définitive concernant l’existence d’un représentant dans l’Union européenne ne doit être publiée.

12. Territoires desservis et restrictions

La présente déclaration concerne principalement la France métropolitaine ainsi que les destinations DROM-COM effectivement proposées lors du passage de commande.

Une commande peut faire l’objet d’une vérification ou d’une annulation avant expédition lorsqu’un produit ne peut pas être livré en raison d’une restriction légale, d’une limite imposée par le transporteur, de ses dimensions, de son poids, d’une formalité douanière ou d’une information de commande insuffisante.

Si les taux de taxe, les droits de douane, les conditions logistiques ou les zones desservies évoluent, les informations affichées au moment où le consommateur valide sa commande restent la référence pour l’analyse de cette commande.

13. Cohérence des informations

Les prix, la TVA, les frais de livraison, les délais, les conditions de retour, les coordonnées et les informations relatives au vendeur doivent être cohérents avec les pages produits, le paiement, les confirmations de commande, les politiques du site et les données transmises à Google Merchant Center.

Les informations relatives au contact, à la livraison et aux retours doivent rester facilement accessibles et correspondre aux conditions effectivement appliquées.

En cas de différence entre plusieurs pages, la situation est examinée en tenant compte des informations présentées au consommateur lors de la commande, des données enregistrées et des règles françaises et européennes applicables.

14. Service client

Pour toute question relative aux produits, aux commandes, aux paiements, aux taxes, aux livraisons ou au service après-vente, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :

• Site internet : https://homezoria.com

• Adresse : 4515 Allison Mill Rd, Talladega, AL 35160, US

• Téléphone : +1 (256) 438-6548

• E-mail : service@homezoria.com

• Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

Lors de toute demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat et une description du problème. Les informations sensibles non nécessaires ne doivent pas être transmises.