Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité explique la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et partagées lorsque les utilisateurs naviguent sur le site, créent un compte, passent une commande, effectuent un paiement, demandent un service après-vente ou contactent le service client.

Les traitements de données sont réalisés conformément au GDPR, à la Loi Informatique et Libertés française ainsi qu’aux autres réglementations européennes applicables en matière de protection des données et de commerce électronique.

Le site est principalement destiné aux consommateurs disposant de la capacité juridique requise. En France, lorsqu’un traitement repose sur le consentement d’un utilisateur âgé de moins de 15 ans, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale peut être requise conformément à la législation applicable.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés et les interactions effectuées sur le site, les catégories suivantes de données peuvent être traitées :

  • Informations d’identité et de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation ;

  • Informations liées aux transactions, notamment les commandes, l’état des paiements, les expéditions, les remboursements et les demandes après-vente ;

  • Contenus transmis volontairement par l’utilisateur, y compris les messages, photographies, vidéos ou autres documents justificatifs ;

  • Données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les caractéristiques de l’appareil, les horaires de connexion, les pages consultées et les journaux de sécurité ;

  • Données générées par les Cookies, outils analytiques ou technologies similaires lorsque leur utilisation est autorisée par l’utilisateur.

Seules les données nécessaires à la fourniture des services, au respect des obligations légales ou à la sécurité des systèmes sont traitées.

3. Finalités du traitement et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, le traitement des paiements, la livraison des produits, les retours, les remboursements, les échanges ainsi que les communications avec le service client.

Ces traitements reposent généralement sur l’exécution du contrat ou sur la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

Certaines données peuvent également être conservées afin de satisfaire aux obligations fiscales, comptables, administratives ou réglementaires imposées par la législation applicable.

Dans le but de prévenir les activités frauduleuses, de protéger les systèmes informatiques et d’améliorer la stabilité du site, certaines données peuvent être traitées sur la base de l’intérêt légitime.

Les Cookies non essentiels, les abonnements marketing ou les fonctionnalités publicitaires personnalisées ne sont activés qu’après obtention du consentement requis. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des Cookies strictement nécessaires au fonctionnement des services proposés, notamment pour conserver le contenu du panier, maintenir une session utilisateur active, sécuriser les opérations et mémoriser certaines préférences linguistiques.

Les Cookies utilisés à des fins statistiques, analytiques, publicitaires ou de personnalisation sont soumis aux choix exprimés par l’utilisateur dans l’outil de gestion des Cookies.

Le refus des Cookies non essentiels n’empêche généralement pas l’accès au site, mais certaines fonctionnalités complémentaires peuvent être limitées.

Les préférences relatives aux Cookies peuvent être modifiées à tout moment depuis les paramètres dédiés du site ou à travers les réglages du navigateur utilisé.

5. Destinataires des données

Afin d’assurer l’exécution des commandes et le fonctionnement du site, certaines données peuvent être transmises à des prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs, fournisseurs de services techniques, outils de support client ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Chaque destinataire est tenu de traiter les informations reçues uniquement dans le cadre des missions qui lui sont confiées et conformément aux obligations de confidentialité ainsi qu’aux règles applicables en matière de protection des données.

Les données personnelles ne sont pas commercialisées en tant qu’actifs indépendants.

6. Transferts internationaux de données

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ce contexte, des transferts de données personnelles peuvent intervenir vers des pays tiers.

Lorsque de tels transferts sont nécessaires, des mécanismes appropriés peuvent être mis en place conformément au GDPR, notamment les décisions d’adéquation de la Commission européenne, les Clauses Contractuelles Types (SCC) ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

7. Conservation et sécurité des données

La durée de conservation des données dépend de leur finalité, des obligations légales applicables, de la relation contractuelle concernée ainsi que des délais de prescription éventuels.

Les informations relatives aux commandes, aux paiements, à la facturation ou à la comptabilité peuvent être conservées pendant les périodes requises par la législation française applicable.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent être mises en œuvre afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement exempte de risques. Les utilisateurs sont invités à protéger leurs identifiants de connexion et à préserver la confidentialité de leurs mots de passe.

Lorsqu’un incident de sécurité est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, une évaluation est réalisée afin de déterminer si une notification à la CNIL ou aux personnes concernées est requise par la réglementation applicable.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au GDPR, les utilisateurs peuvent, sous réserve des conditions prévues par la loi, exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles ;

  • Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition à certains traitements ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit de retirer un consentement précédemment accordé ;

  • Droit de contester certaines décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé.

Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées à : service@homezoria.com

Afin de protéger les informations personnelles contre toute utilisation abusive, des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicités lorsque cela apparaît nécessaire.

9. Protection des mineurs

Le site n’est pas conçu pour collecter volontairement des données personnelles auprès de mineurs ne remplissant pas les conditions d’âge prévues par la législation applicable.

Lorsqu’un représentant légal estime qu’un mineur a fourni des données personnelles sans autorisation appropriée, une demande de vérification, de correction ou de suppression peut être adressée au service client.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

La version la plus récente demeure celle publiée sur le site au moment de la consultation. Lorsque la nature des traitements évolue de manière significative, des informations complémentaires peuvent être fournies par les moyens appropriés.

Lorsqu’un consentement spécifique est requis par la réglementation applicable, celui-ci fait l’objet d’un recueil distinct selon les modalités prévues.

11. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux données personnelles, aux Cookies ou à l’exercice des droits prévus par le GDPR, les utilisateurs peuvent contacter :

  • Adresse : 4515 Allison Mill Rd, Talladega, AL 35160, US

  • Téléphone : +1 (256) 438-6548

  • E-mail : service@homezoria.com

  • Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

Lors de l’envoi d’une demande relative à la protection des données, il est recommandé de préciser l’objet de la demande ainsi que les informations permettant d’identifier le compte ou la commande concernés. Il est déconseillé de transmettre par courrier électronique des informations sensibles non nécessaires, telles que des mots de passe ou des numéros complets de cartes bancaires.